J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSF0550119A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2005, Mlle Fatiha Djouadi, attachée, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Edith Courriere-Idrac, à compter du 20 octobre 2005.